Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://teepa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Antoine Ducrot (Teepa) – Entrepreneur Individuel
- SIRET : 902 940 915 00017
- Code APE : 5911A
- N° TVA : FR 78 902 940 915
- Créateur : Romain Ducrot <postmaster@teepa.fr>
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Responsable publication : Antoine Ducrot <contact@teepa.fr>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
- Webmaster : Romain Ducrot <postmaster@teepa.fr>
Hébergeur : OVH (https://www.ovhcloud.com)
SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://teepa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://teepa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Teepa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://teepa.fr est mis à jour régulièrement par Teepa. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://teepa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Teepa s’efforce de fournir sur le site https://teepa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://teepa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://teepa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, Teepa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Teepa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Teepa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://teepa.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Teepa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://teepa.fr.
Un espace de contact est mis à la disposition des utilisateurs. Teepa se réserve le droit de ne pas donner suite, sans mise en demeure préalable, à tout message envoyé via cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Teepa se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2019, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du Code pénal et le Règlement UE 2016/679 général sur la Protection des données (RGPD).
Données collectées via le formulaire : Teepa ne collecte que les informations saisies volontairement par l'utilisateur (nom, email, sujet, message). Ces données ne sont pas stockées en base de données : elles sont transmises directement par courrier électronique à Teepa afin de répondre à la demande de l'utilisateur. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de l'échange commercial.
Données techniques : L'hébergeur OVH collecte automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP anonymisée ou non, URL consultée, etc.) à des fins de sécurité et de maintenance. Ces journaux de serveurs (logs) sont une obligation légale de l'hébergeur. Teepa ne traite pas ces données à des fins d'identification ou de profilage.
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Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : contact@teepa.fr.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://teepa.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.